Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

La présente Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

 

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des définitions établies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

  • Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
  • Affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
  • Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) fait référence à Ballaspear Inc., 5132 Jeanne Mance, Montréal, Qc, H3Y 1T3.
  • Témoins (Cookies) sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.
  • Pays fait référence à : Québec, Canada.
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
  • Données personnelles (ou « Renseignements personnels ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous utilisons les termes « Données personnelles » et « Renseignements personnels » de manière interchangeable, à moins qu’une loi n’utilise un terme spécifique.
  • Service fait référence au Site Web.

  • Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, effectuer des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service.

  • Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de la visite d’une page).
  • Site Web fait référence à Ballaspear, accessible via www.ballaspear.com.

  • Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

     

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations d’identification personnelle qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations d’identification personnelle peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Adresse courriel
  • Prénom et nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Adresse, État/Province, Code postal, Ville

Données d’utilisation Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service. Celles-ci peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (ex: adresse IP), le type de navigateur, sa version, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Technologies de suivi et témoins (Cookies) Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser notre Service. Les technologies peuvent inclure :

  • Témoins ou témoins de navigateur. Un témoin est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les témoins ou d’indiquer quand un témoin est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service.
  • Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelés pixels invisibles ou pixels espions) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un courriel et pour d’autres statistiques liées au site web.

Les témoins peuvent être « persistants » ou de « session ». Les témoins persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous êtes hors ligne, tandis que les témoins de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur.

Lorsque la loi l’exige, nous n’utilisons des témoins non essentiels (tels que les témoins d’analyse, de publicité et de reciblage) qu’avec votre consentement. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via notre outil de préférences de témoins (si disponible) ou via les paramètres de votre navigateur/appareil. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

Nous utilisons des témoins de session et persistants aux fins suivantes :

  • Témoins nécessaires / essentiels : (Session) Gérés par nous. Indispensables pour vous fournir les services disponibles sur le Site Web.
  • Témoins d’acceptation de la politique de témoins : (Persistants) Gérés par nous. Identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de témoins sur le Site Web.
  • Témoins de fonctionnalité : (Persistants) Gérés par nous. Nous permettent de mémoriser vos choix (identifiants, préférence linguistique).
  • Témoins de suivi et de performance : (Persistants) Gérés par des tiers. Utilisés pour suivre les informations sur le trafic du Site Web et l’utilisation faite par les utilisateurs.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
  • Pour gérer votre Compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur.
  • Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et la réalisation du contrat d’achat pour les produits ou services que vous avez achetés.
  • Pour vous contacter : par courriel, téléphone, SMS ou notifications push concernant des mises à jour ou des communications informatives.
  • Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens et services similaires à ceux déjà achetés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
  • Pour gérer vos demandes : pour répondre à vos demandes adressées à la Société.
  • Pour les transferts d’activités : pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration ou une vente d’actifs.
  • À d’autres fins : analyse de données, identification des tendances d’utilisation, évaluation de l’efficacité des campagnes promotionnelles.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec les Prestataires de services pour analyser l’utilisation de notre Service ou pour vous contacter.
  • Pour les transferts d’activités lors de négociations de fusion ou de vente d’actifs.
  • Avec les Affiliées, en exigeant qu’elles respectent cette Politique de confidentialité.
  • Avec des partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits ou promotions.
  • Avec d’autres utilisateurs si vous interagissez dans des zones publiques du Service.
  • Avec votre consentement pour toute autre fin.

Conservation de vos données personnelles

La Société ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Dans la mesure du possible, nous appliquons des périodes de conservation plus courtes et/ou réduisons l’identifiabilité. Sauf mention contraire, les périodes ci-dessous sont des périodes maximales :

  • Informations de compte : durée de la relation plus jusqu’à 24 mois après la clôture du compte.
  • Données du support client : tickets et correspondance jusqu’à 24 mois après la clôture ; transcriptions de chat jusqu’à 24 mois.
  • Données d’utilisation : analyses web et journaux de serveur jusqu’à 24 mois.

Nous pouvons conserver les données au-delà de ces périodes pour : obligation légale, réclamations juridiques, votre demande explicite ou limitations techniques (sauvegardes). À l’expiration, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre province ou pays, où les lois sur la protection des données peuvent différer. La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Politique.

Suppression de vos données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet. Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre Compte ou en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons être tenus de conserver certaines informations lorsqu’une obligation légale ou une base légale l’exige.

Divulgation de vos données personnelles

  • Transactions commerciales : En cas de fusion ou vente d’actifs, vos données peuvent être transférées après préavis.
  • Application de la loi : Nous pouvons être tenus de divulguer vos données si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (ex: un tribunal).
  • Autres exigences légales : Pour se conformer à une obligation légale, protéger les droits de la Société, prévenir des actes répréhensibles ou protéger la sécurité des utilisateurs.

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données nous tient à cœur, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet n’est sûre à 100 %. Nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables, mais ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement

Les prestataires de services peuvent avoir accès à vos données personnelles.

  • Analytique : Nous utilisons Google Analytics. Google suit et signale le trafic du site web. Vous pouvez refuser que votre activité soit partagée en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Consultez leur politique ici : https://policies.google.com/privacy.

Confidentialité des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations d’identification personnelle auprès de quiconque de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté de telles données sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour les supprimer de nos serveurs.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle version sur cette page et en modifiant la date de « Dernière mise à jour ».

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :